RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 – OBJECTIF 

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’association déposés à la sous-préfecture de Rambouillet. Ce règlement définit de manière plus précise le fonctionnement de l’association LE CINOCHE. 

ARTICLE 2 – DIRECTION DES PÔLES 

Chaque pôle de l’association est dirigé par un responsable élu par le conseil d’administration. Les élections se font à bulletin secret. Le mandat d’un responsable est illimité dans le temps. 

La qualité de responsable se perd uniquement par : 

• La démission ; 
• Le décès ; 
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

Le cumul de direction de pôle n’est pas possible. Le responsable rend compte de sa gestion et soumet les éléments financiers (factures, bulletins de paies, défraiements…) au bureau. 

ARTICLE 3 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE 

Les membres du bureau sont autorisés à signer tout document, formulaire, démarche administrative au nom du président. Cette délégation est permanente et ne concerne que les membres élus au sein du bureau de l’association (article 13 des statuts). 

Tout autre membre de l’association nécessitant de signer ces mêmes documents devra faire l’objet d’une lettre de délégation signé par le bureau dont la durée de délégation est déterminée dans la présente. 

ARTICLE 4 – DISCIPLINE 

Les membres doivent respecter les valeurs de l’association. Tout comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de l’association peut entraîner des sanctions, y compris l’exclusion. 

Tout différend entre membres, concernant l’association, sera soumis à l’arbitrage du conseil d’administration. 

Les biens, locaux, matériels et ressources de l’association doivent être utilisés de manière responsable. Tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave par un membre pourra entraîner une obligation de réparation et des sanctions disciplinaires prononcées par le conseil d’administration. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR 

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire en suivant les modalités de prise de décision statutaires. Toute modification du Règlement Intérieur doit être notifiée aux membres de l’association. Les règles définies dans les statuts de l’association sont prioritaires en cas de conflit avec le présent règlement. 

Approuvé par le conseil d’administration du 31/08/2024. 

Approuvé par l’assemblée générale du 05/09/2024.