Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LE CINOCHE »

 

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

 

Cette association a pour objet de créer une offre de cinéma régulière et financièrement accessible sur la ville de Magny les Hameaux.

Cette offre se déclinera suivants 4 axes :

  • une offre pour les jeunes, afin qu’ils puissent se retrouver régulièrement tant de divertissement que pour leur permettre de développer une culture cinématographique.
  • une offre plus large avec des films ou documentaires ayant une finalité de divertissement, d’information, militante, afin de permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à une offre
  • un axe création, pouvant déboucher sur l’organisation d’un festival de courts-métrages particulièrement destiné aux films créés sur
  • la mise en œuvre d’échanges et débats autour des films, mais aussi d’expositions et autres supports dédiés au cinéma.

L’association se situe délibérément dans une démarche d’éducation populaire.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au :

Pôle Musical et Associatif Blaise Pascal, 23 rue des Écoles Jean Baudin, 78114 Magny-les-Hameaux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION – MEMBRES – COTISATION

 

L’association se compose de

  1. Membres fondateurs : Enzo Boisjean, Elise Boutier, Justine Rebours, Michelle Tiritan, Thomas Gaze, Nicolas Barbason, Quentin Thiery
  2. Membres d’honneurs : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; l’équipe du service culturel
  3. Membres bienfaiteurs : Toute personne, physique ou morale, ayant fait un don pécunier ou matériel à l’association.
  4. Membres adhérents : toute personne même mineur, physique ou morale, s’étant acquittée une cotisation dont le montant sera défini chaque année en Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation, ou agréé par le Bureau (ou par le conseil d’administration) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (à préciser dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions des collectivités nationales et territoriales, du CNC, de I’AFCAE et autres institutions et organismes financeurs.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° L’association se réserve la possibilité d’exercer occasionnellement des activités économiques.

5° Les dons

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents et fondateurs de l’association.

Elle se réunit chaque année entre juin et septembre.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier simple.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée.

Les membres de I’AGO présents peuvent demander en début de séance l’inscription d’un nouveau point avant l’adoption définitive de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins un membre de l’AGO. L’élection des membres du conseil a lieu à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Pour délibérer valablement I’AGE doit avoir un quorum constitué d’au moins ¼ des membres votants de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint I’AGE est reportée de 10 jours.

Lors de cette AGE reportée, un quorum de 6 membres sera nécessaire pour délibérer valablement.

 

ARTICLE 11 – POUVOIR

 

Lors des Assemblée Générale ordinaire et Extraordinaire les membres absents peuvent se faire représenter. Il donne donc un pouvoir à un membre de leur choix.

Les membres présents ne peuvent être porteurs que de 2 pouvoirs maximum.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de maximum 10 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les élections se font à bulletin secret.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé au minimum de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Secrétaire
  • Un(e) Trésorier(e)
  • Et éventuellement d’un vice-président(e), trésorier(e) adjoint(e) et secrétaire adjoint(e)

En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues en AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.