Passer au contenu principal

LE CINOCHE

Réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – RAISON SOCIALE

LE CINOCHE est une association à but non lucratif dont le siège social est situé au Pôle musical et associatif Blaise Pascal, 23 rue des Écoles Jean Baudin à Magny-les-Hameaux (78114) et inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 878 317 726.

ARTICLE 2 – OBJET ET SERVICES

L’association édite le site lecinoche.fr proposant aux internautes (ci-après les « Utilisateurs ») plusieurs services :

  • Un service d’information sur la programmation et les activités de la saison en cours.

  • Un service de réservation de billets de cinéma et de spectacles (Pôle Diffusion).

  • Un service d’inscription aux ateliers et stages (Pôle Formation).

  • La gestion des adhésions annuelles.

Ces transactions sont opérées via une plateforme externe sécurisée, « Billetweb ». L’Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve dès lors qu’il valide une commande ou une réservation.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÉSERVATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association LE CINOCHE n’est pas assujettie à la TVA. Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 3.1 Paiement comptant en ligne : Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via la plateforme sécurisée Billetweb valide définitivement la commande. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le système.

  • 3.2 Paiement différé (Mode Réservation) : L’Utilisateur peut choisir un règlement par chèque, espèces, ou via les dispositifs d’aide (Pass Culture, Labaz, Pass Plus Yvelines). Ce choix fait office de simple réservation. L’achat ou l’inscription ne sera définitivement validé qu’à la remise effective du paiement au guichet ou à la validation numérique des codes auprès de l’équipe de l’association. À défaut de régularisation, la réservation pourra être annulée par LE CINOCHE.

ARTICLE 4 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION

L’adhésion annuelle est obligatoire pour participer aux activités régulières (notamment le Pôle Formation). Elle est un acte d’engagement ferme envers l’association. La cotisation d’adhésion est définitivement acquise et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en cours d’année (abandon, déménagement, force majeure, etc.).

ARTICLE 5 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES : PÔLE DIFFUSION (BILLETS)

  • 5.1 Caractéristiques et utilisation : Les billets (envoyés par e-mail) sont uniques et contrôlés à l’entrée. Ils peuvent être présentés imprimés ou sur smartphone.

  • 5.2 Remboursement : Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets de spectacles et cinéma est ferme et définitive. Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. Seule l’annulation de l’événement par LE CINOCHE peut donner lieu à un remboursement.

  • 5.3 Retardataires : L’accès à la salle peut être refusé aux retardataires une fois la séance commencée, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 6 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES : PÔLE FORMATION (ATELIERS ET STAGES)

  • 6.1 Inscription : L’inscription est nominative. L’inscription de mineurs nécessite l’accord explicite d’un représentant légal.

  • 6.2 Rétractation et Annulation : Les conditions de remboursement varient selon la nature de l’activité :

    • Ateliers annuels : Une annulation avec remboursement (déduction faite du montant de l’adhésion) est possible à l’issue des 2 premiers cours d’essai. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

    • Stages ponctuels : Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de l’activité.

    • Exception : Un remboursement reste envisageable en cas de force majeure justifiée (ex: présentation d’un certificat médical).

ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités artistiques et pédagogiques, LE CINOCHE est amené à photographier ou filmer les événements, spectacles et ateliers. L’utilisation de l’image des participants pour la promotion des activités de l’association est conditionnée au recueil de leur consentement exprès (et celui des représentants légaux pour les mineurs) lors du processus d’inscription. Toutefois, lors des représentations publiques et événements (Pôle Diffusion), des prises de vue d’ambiance (plans larges, public de dos, salle pleine) où les personnes ne sont ni le sujet principal ni individuellement reconnaissables, pourront être réalisées et diffusées sans autorisation préalable.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET MENTIONS LÉGALES

La collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes s’effectuent dans le respect du RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données ou pour consulter les mentions légales complètes de l’association, l’Utilisateur est invité à consulter les pages « Politique de Confidentialité » et « Mentions Légales » accessibles depuis le pied de page du site.